La destitution du PAN Abdou Karim MECKASSOUA: une tempête dans un verre d’eau. Par Alain Lamessi

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L’assemblée nationale, c’est l’usine de fabrication des lois. Les députés sont des fabricants des lois. Au début de la présente législature, les députés ont voté la loi organique qui est le Règlement intérieur. Celui-ci précise en son article 12 que le PAN ne peut être destitué que s’il y a manquement aux devoirs de sa charge. Et il ne peut y avoir de manquement aux devoirs de sa charge que dans trois conditions:

1- si le PAN s’oppose à ce que le Bureau de l’assemblée nationale rende compte aux députés de ses activités et de sa gestion.

2- si le PAN empêche la publication du rapport d’une commission spéciale ou une commission ad hoc.

3- si le PAN refuse de transmettre au Procureur près de la Haute Cour de Justice la résolution de mise en accusation du Président de la République ou la décision de mise en accusation des Députés.

Aucune de ces dispositions n’est évoquée à l’appui du texte qui circule sur les réseaux sociaux.

Je sais, pour les côtoyer tous jours, que les Députés sont hommes et des femmes très sages pour voter une loi et la fouler au pied. Voilà pourquoi le PAN Abdou Karim MECKASSOUA ne peut être destitué à moins de modifier le Règlement intérieur en y ajoutant d’autres dispositions.

Alors on pourra dire: tout ça pour ça?

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