L’AMNISTIE : FACTEUR DE PAIX OU D’IMPUNITE EN R.C.A

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L’histoire politique de la République Centrafricaine est ponctuée d’amnistie. Elle survient tous les dix ans, à la suite d’un conflit armé, met un terme à une situation, disparaît un bout de temps et ressurgie, avec les mêmes demandeurs. En ce moment, elle fait débat dans la société centrafricaine. Le Réseau des Organisations de la Société Civile Centrafricaine pour la Gouvernance et le Développement (ROSCA G&D), l’espace bien indiqué de réflexion citoyenne, a demandé à  Maître PANDA, lors d’un colloque  de la Société Civile organisé à Bangui du 2 au 3 Juin 2017, de présenter une thématique y relative afin de permettre aux centrafricains de disposer d’éléments objectifs nécessaires aux débats intellectuels.

« L’amnistie vient du grec ancien amnistia, oubli, pardon. Etymologiquement, une amnistie est un pardon collectif accordé par le souverain par une loi. En droit pénal, une amnistie est un acte du pouvoir législatif qui efface l’infraction, arrête les poursuites et annule les condamnations relatives à un crime, un délit ou une contravention de droit commun. L’amnistie supprime leurs conséquences pénales sans toutefois faire disparaître les faits matériels, leurs conséquences civiles. On ne peut plus rechercher ou évoquer les fautes amnistiées.

Amnistie : Facteur de Paix

Bien qu’onéreux, l’amnistie est une mesure d’apaisement qui a pour but d’empêcher que la recherche et la poursuite des coupables ne rallument de nouvelles hostilités. C’est un artifice utilisé pour permettre le vivre ensemble et la paix.

Amnistie : Facteur d’Impunité

Les consultations à la base et le Forum de Bangui de 2015 avaient rejeté le principe d’amnistie pour les crimes graves de guerre ou contre  l’humanité. Les auteurs de crimes ont l’obligation de rendre compte pour tous les actes et les crimes commis pendant les conflits dans le pays. Cela pourrait faire reculer l’impunité dans le Pays. Pour y parvenir, l’Etat doit disposer des moyens physiques et matériels pour arrêter les auteurs de ces crimes à grande échelle et les présenter à la justice. Cela pourrait décourager tous les autres prétendants à de tels actes ».

Pascal DEMBA

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